Conditions générales d’utilisation du site lexiservira.sbs
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15 novembre 2025
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Définitions
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‘Utilisateur’ désigne toute personne visitant ou utilisant le site lexiservira.sbs.
‘Contenu’ s’entend de l’ensemble des informations, textes, images et ressources présents sur le site.
‘Service’ désigne les fonctionnalités offertes par le site, notamment les formulaires de contact.
‘Équipe’ fait référence au collectif responsable du contenu et de la gestion du site.
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Responsabilités de l’utilisateur
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Usages interdits
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Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur lexiservira.sbs, y compris textes, images, graphismes et logos, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur est responsable des informations qu’il partage via les formulaires ou autres moyens mis à disposition.
Droits sur vos contenus
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Vie privée et données personnelles
Vos données sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité consultable sur le site. Leur utilisation est limitée aux finalités précises décrites.
Politique de confidentialitéClause de non-responsabilité
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Mise en garde
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Résolution des litiges et médiation
Tout litige sera d’abord tenté à l’amiable avant tout recours.
Médiation
En cas de désaccord persistant, une procédure de médiation pourra être engagée.
La médiation ne prive pas d’un recours auprès des juridictions compétentes.
Règlement des litiges en ligne (ODR)
L’ODR offre une solution alternative pour les différends liés à un service en ligne. Consultez notre page de contact pour plus d’informations.
Contacter notre équipeDivisibilité
La nullité d’une clause ne remet pas en cause la validité des autres dispositions.
Intégralité des conditions
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et le site lexiservira.sbs.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Les tribunaux français seront seuls compétents en cas de litige.
Résiliation
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Modifications
Toute modification sera publiée sur le site et s’appliquera dès sa mise en ligne.
Contact et assistance
Pour toute question liée à ces conditions, merci de nous contacter via le formulaire prévu.
Adresse e-mail: content@lexiservira.sbs
Téléphone: +33 2 55 67 51 45
Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 15 novembre 2025
Version: 2.0